Les marchés publics

Un levier pour une économie solidaire locale

 

Définition « Marché Public » : « Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures et des services ».

 

Cette commande publique peut prendre en compte l’insertion par l’activité économique, dans le cadre d’une volonté politique de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Cela se traduit dans le code des marchés publics par toute une série de dispositifs identifiés sous l'appellation de « clauses sociales » dans les marchés publics.

 

La  clause sociale peut en effet être appliquée à tous les secteurs d’activités : le bâtiment, les travaux publics, le nettoyage, la collecte et le traitement des déchets, la restauration… Elle doit être adaptée à l’offre de service de l’insertion par l’activité économique sur le territoire de mise en œuvre du marché.

 

En 2014, ELI s’est inscrit dans le cadre de plusieurs marchés :

En tant que prestataire du marché :

  • La mairie du Cellier : marché de couverture de 3000 livres pour l’ouverture de la future médiathèque sur la commune. Durée du marché : 12 mois.

Mise en œuvre d’un atelier de couverture dans les locaux d’ELI avec une équipe de 3 salariés-es, l’activité à débuté en juin 2014 et se terminera en juin 2015.

  • la COMPA : marché de prestation d’insertion avec pour support d’activité le lavage de conteneurs d’ordures ménagères et d’apports volontaires papier / verre, pour une durée de douze mois avec 2 campagnes de lavage sur environ 400 points sur les 29 communes de la COMPA.

La 1ère campagne de lavage s’est réalisée en fin d’année 2014 et à mobilisé deux salariés en mise à disposition pour la réalisation du 91 heures de travail.

 

En tant que sous-traitant par la mise à disposition de personnel et le chantier d’insertion :

  • Véolia Propreté : poste d’agent de collecte sur la collecte d’ordures ménagères du Pays d’Ancenis;
  • GEVAL : poste de gardiennage au centre d’enfouissement de la Coutume à Mésanger;
  • Brangeon Environnement : poste de gardiennage sur plusieurs déchetteries de la COMPA;
  • Artibois (entreprise en menuiserie Charpente) : poste de menuisier + des chantiers de sous-traitance pour de la pose de bardage par le chantier d’insertion bâtiment.

L’inscription dans ces marchés permet à ELI de s’inscrire dans un rapprochement avec les entreprises locales, une connaissance mutuelle s’installe afin de créer une passerelle entre le secteur de l’IAE et le secteur marchand, la finalité étant de travailler à l’accès à l’emploi des salariés-es en parcours d’ELI.

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