L'emploi autrement
L'emploi autrement

Les marchés publics

Un levier pour une économie solidaire locale

 

Définition « Marché Public » : « Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures et des services ».

 

Cette commande publique peut prendre en compte l’insertion par l’activité économique, dans le cadre d’une volonté politique de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Cela se traduit dans le code des marchés publics par toute une série de dispositifs identifiés sous l'appellation de « clauses sociales » dans les marchés publics.

 

La  clause sociale peut en effet être appliquée à tous les secteurs d’activités : le bâtiment, les travaux publics, le nettoyage, la collecte et le traitement des déchets, la restauration… Elle doit être adaptée à l’offre de service de l’insertion par l’activité économique sur le territoire de mise en œuvre du marché.

 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
(C)Erdre et Loire Initiatives, Services à la personne, services aux particuliers, entretien de la maison, ménage, jardinage, entretien locaux, entretien espaces naturels, bâtiment éco construction, couture, confection, petite enfance, Ancenis, recherche d'emploi, aide aux familles, CESU, réduction d'impôt, Association, emploi, aide à domicile, services aux professionnels, entreprise, collectivité, entretien

Appel

Email

Plan d'accès